Clause 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales des Ventes s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits et d’articles concluent sur le présent site internet www.unamourdebobine.fr
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces Conditions Générales des Ventes en cliquant sur le lien “CGV – Conditions Générales des Ventes”
Toute prestation accomplie par la société “Un amour de bobine”, implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales des Ventes.
Clause 2 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Ils sont libellés en euros ainsi que des frais de transport applicables au jour de la commande. La société “Un amour de bobine”, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause 3 : Avantages et remises
Les tarifs proposés comprennent les avantages et les remises que la société Un amour de bobine serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause 5 : Modalités de paiement
Tout règlement s’effectue lors de la prise de la commande et est exclusivement fait en ligne, au moment de la commande soit par carte bancaire, types de cartes acceptées (Visa, Carte Bleue, Mastercard), par Paypal.
Un amour de bobine n’accepte pas les chèques. Le client se verra de se rediriger vers un autre moyen de paiement proposé.
Votre commande est réservée 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de règlement, elle sera annulée.
La transaction et l’envoie de votre commande ne seront traités qu’à réception de votre paiement sur le compte bancaire de la société Un amour de bobine.
Clause 6 : Confirmation de commande
À compter de l’enregistrement de la commande, la société Un amour de bobine adresse au client un mail de confirmation. Le client pourra conserver ce mail comme preuve de sa commande. Dès la validation de la commande, celle-ci devient alors irrévocable et ne peut être remise en cause. La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement.
Clause 7 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Un amour de bobine utilise “La Poste” pour l’envoi de ses commandes.
Les risques sont la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société “Un amour de bobine”.
Un amour de bobine ne sera en aucun cas tenu responsable pour des éventuels retards, pertes ou vols dans l’acheminement des colis. Si toutefois, le colis était endommagé, c’est auprès du transporteur à savoir “La Poste”, qu’il faudra se retourner dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Tous les envois sont faits avec un suivi. Le numéro de suivi sera envoyé à l’acheteur pour qu’il puisse suivre le parcours de son colis. Le numéro de suivi se fera sur Laposte.fr suivi.
Le délai moyen est de 72h après récupération du règlement complet de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts
- L’annulation de la commande
Claude 8 : Retour marchandises
Les acheteurs, personnes physiques disposent d’un droit de rétractation et de remboursement. Il sera procédé au remboursement de vos articles retournés (frais de réexpédition à la charge de l’acheteur) à la stricte condition de nous faire connaître votre décision dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande. Tout retour devrait être signalé au préalable auprès de unamourdebobine@gmail.com .
Les frais de retours sont entièrement à la charge de l’acheteur et les articles doivent revenir en parfait état. Les articles ne doivent pas être retournés utilisés. Le cas échéant, la réalisation du remboursement ne pourra être faite.
Tous les produits d’hygiène (lingettes, pieds au sec, etc…) ne sont pas repris par mesure d’hygiène.
Les transactions sur internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur d’un article présenté sur le site Un amour de bobine dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de celle-ci, sans pénalité à l’exception des frais de retour de(s) produit(s) et sans indiquer le motif.
Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 7 jours à compter du retour réceptionné du(des) produit(s) dans l’établissement du vendeur.
Clause 9 : Remboursement ou échange
L’acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation est libre d’opter soit pour l’échange du(des) article(s) retourné(s) soit pour le remboursement. Si l’acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n’est prise en compte qu’après réception par le vendeur de(des) produit(s) retourné(s). Dans tous les cas, seul le prix du(des) produit(s) retourné(s) sera remboursé.
Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 7 jours à compter du retour réceptionné du(des) produit(s) dans l’établissement du vendeur.
Clause 10 : Force majeure
La responsabilité de la société “Un amour de bobine” ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales des Ventes découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Clause 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales des Ventes est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Vannes.
Fait à Sarzeau, le 6 Mars 2020
Madame FOURNEL Laurence, Un amour de bobine.